LA DÉMOCRATIE DIRECTE, ESSENCE DE L’ALTERNATIVE DU XXIème SIÈCLE. (Dossier N03).
Afrogouvernance – Par Gustave Botela Lipo –
16 avril 2008.
…Il convient de s’interroger sur la manière dont les autorités politiques contemporaines traitent et gèrent les
demandes formulées par voie référendaire, lorsqu’elles n’ont pas pu prévenir leur apparition à l’ordre du jour. Comment calmer le
jeu ? Autrement dit, les différents systèmes politiques modernes sont-ils également dotés en ressources, ou en volonté, pour négocierex
post avec les autorités des initiatives populaires ?
Pour répondre à cette question, et pour éviter toute ambiguïté[1], nous
devons clarifier et admettre que la différence entre une démocratie demi-directe et semi-représentative réside dans l’importance accordée
aux procédés de démocratie directe (faisant référence au référendum et à l’initiative populaire), c’est-à-dire dans l’ampleur des
moyens dont dispose le citoyen pour s’exprimer directement sur une question.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Le référendum a plusieurs
figures selon les circonstances du moment. Généralement, on définit le référendum comme étant un vote de l’ensemble des citoyens pour
approuver ou rejeter une règle ou une décision.
Le référendum peut porter sur la Constitution, alors dit qu’il Constitutionnel, ou
toucher une loi alors on parle de référendum législatif. Un vote soutenant sur un traité international est appelé référendum conventionnel et
celui qui se rapporte à des dépenses d’un certain montant, c’est le référendum financier.
D’autre part, le référendum est considéréconstitutif quand le résultat du scrutin lie les autorités. Lorsque la dérivée du vote ne contraint pas les autorités, on admet que
le référendum est consultatif.
Le référendum est dit obligatoire s’il y a lieu en vertu d’une exigence de la Constitution, sans qu’une
demande ait été formulée. Le référendum obligatoire en cas de révision de la Constitution est prévu dans certains pays tels que :
- Autriche[2], Danemark, Espagne[3], France[4], Irlande, Islande[5] et Suisse.
En dernier essor, le référendum est réputé facultatif quand
il n’intervient que sur requête d’une fraction du corps électoral, des États membres d’une confédération, des membres du Parlement,
du gouvernement ou du chef de l’État. Dans ce cas, pour que le peuple puisse se prononcer, il faut que le référendum soit demandé.
Lorsque cette demande peut être exprimée par une fraction du corps électoral (en Suisse par 50 000 citoyens, en Italie par 500 000
électeurs) on qualifie le référendum facultatif d’ordinaire. Comme aussi, le référendum peut être déclenché immédiatement par le peuple
ou le comité représentant le peuple, le référendum facultatif ordinaire est considéré comme une institution de démocratie directe.
Mais
lorsque la demande de référendum n’émane pas d’un partie du peuple mais d’un organe d’État, par exemple du chef de l’État ou du Parlement,
on admet qu’il s’agit d’un référendum facultatif extraordinaire, puisque l’impulsion du référendum extraordinaire ne provient pas
du peuple, il ne s’agit pas d’une institution de démocratie directe, mais plutôt d’un procédé de démocratie directe tendant à la légitimation
du pouvoir étatique.
On doit préciser que, le Parlement ou le gouvernement d’un pays peut organiser un référendum facultatif extraordinaire,
même si la Constitution ne le prévoit pas expressément.
À suivre…
[1] Voir dans ce site l’article sur : La démocratie
directe est présente dans tous les systèmes démocratiques Occidentaux. -03 avril 2008.
[2] En cas de révision totale seulement.
[3] En cas de révision totale de la Constitution et pour la révision partielle, si elle affecte des principes fondamentaux.
[4] Le référendum constitutionnel obligatoire en France n’est pas que très partiel. Un référendum ne doit avoir lieu que si l’initiative de la révision de la Constitution provient du Parlement et seulement après qu’elle a été votée en termes égaux par les deux Chambres.
[5] Le référendum n’est requis en Islande que si la révision constitutionnelle modifie la position de l’Église luthérienne.
L’Analyse comparée de la démocratie directe dans
les systèmes politiques en Occident : La Suisse, l’Italie et la Californie (États-Unis).
De nos jours, les procédures référendaires
connaissent de par le monde une variété infinie[1]. La majorité des pays européens et plus du tiers des États-membres de l’ONU ont
expérimenté le référendum dans leur histoire.
Les seuls pays démocratiques de longue date à n’en avoir jamais eu sur le plan
national sont les États-Unis et les Pays-Bas, mais nous verrons qu’aux États-Unis la démocratie directe est extrêmement répandue au
niveau des États.
Parmi les référendums les plus importants de ces dernières décennies on a pu compter, outre les votes à répétition sur l’intégration européenne; les votes sur le divorce et l’avortement en Irlande et en Italie, en faveur de la République en Grèce après la chute des colonels, sur l’OTAN en Espagne, sur l’indépendance dans un grand nombre de république de l’ex-URSS et de composantes de l’ex-Yougoslavie, au Québec, etc.
En Uruguay, au Chili, les référendums ont joué un rôle important dans la transition de la
dictature militaire à la démocratie, de même qu’en Pologne et en Hongrie, dans le passage du communisme au régime libéral. Encore
récemment, les Irlandais tant du Nord (Catholiques et Protestants), que du Sud se sont prononcés par cette voie sur l’avenir de l’Ulster.
La France a connu vingt deux référendums depuis la Révolution, dont certains ceux organisés par les deux Bonaparte, ou même les référendums
gaulliens avaient une dimension plébiscitaire plus ou moins flagrante.
Rien que sous la Ve République les Français ont voté sur
la nouvelle Constitution en 1958, l’autodétermination de l’Algérie et les accords d’Évian en 1961 et 1962, la même année sur l’élection
du président de la République au suffrage universel, en 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat (vote qui a conduit à la
démission du général De Gaulle), en 1972 sur l’élargissement de la CEE à neuf membres, en 1988 sur l’autodétermination de la Nouvelle
Calédonie, et enfin en 199 sur le traité de Maastricht.
Il y a eu beaucoup de tentative de plusieurs auteurs, avec plus ou moins
de succès de classer les référendums en fonction de divers tests. On ne peut pas répéter ici de tels expériences systématiques, ni
même de les discuter. Par contre, si l’on entend comparer le rôle joué par la démocratie directe dans différents pays, il convient
tout de même de mettre un peu d’ordre dans ces technologies politiques, tout simplement pour comparer ce qui est vraiment comparable
dans un univers largement hétérogène. Ainsi, non seulement serait-il excessivement ambitieux de comparer les divers modes d’exercice
de la démocratie directe, cela serait tout simplement absurde au vu de leur diversité.
Dans ce chapitre, nous nous baserons
plus sur les effets de l’exercice de la démocratie directe sur les systèmes politiques. Il est évident que, ces effets varient selon
les formes du référendum et qu’ils s’exercent à leur tour à plusieurs niveaux : - sur le plan des individus; - leur compétence
décisionnelle en politique, leurs possibilités de participation; - sur le plan des organisations; - leurs stratégies au regard des
fenêtres d’opportunité dont elles disposent, leur cohésion interne, les rapports entre les militants et les dirigeants; et enfin sur
la mécanique du système politique dans son ensemble, définissant des acteurs incontournables, suggérant des modes de décision, influençant
le traitement des minorités, etc.
Pour ce faire, nous analyserons des systèmes politiques qui sont tous confrontés au même type
de pressions référendaires, des pressions qui ont la particularité, même s’il s’agit là d’une présentation quelque peu schématique
d’émaner du «bas».
Ainsi, il ne sera tenu compte ni des référendums obligatoires auxquels les autorités ne peuvent échapper car
lis sont imposés par des règles constitutionnelles; des référendums qui sont par exemple assez fréquents lorsqu’il est question d’un
abandon partiel de souveraineté comme dans la construction européenne, où celui du Québec en 1980 et 1995 pour se séparer avec le
Canada; ni des consultations organisées de manière discrétionnaire par les pouvoirs publics par souci tactique ou de légitimation,
ni a fortiori des plébiscites personnalisés.
Ceci mérite quelques explications : dans une des rares études sur le rôle politique
des référendums, Gordon Smith (1976) classe les outils de démocratie directe en fonction de deux dimensions : s’ils sont pro- ouanti-hégémoniques,
et s’ils sont contrôlés par les autorités politiques.
Le premier critère est décidément vague : qu’est-ce être pro- ou anti-hégémonique?
Il s’agit alors de l’hégémonie de qui ? Anti- hégémoniques les consultations où le gouvernement ou le parlement est défait ? Mais
c’est peut-être bien parce qu’ils voulaient aller à l’encontre de certaines valeurs largement partagées. L’hégémonie, du moins depuis
sa conceptualisation par Gramsci, n’est pas directement déductible à partir des options du système politique, car elle dénote des
phénomènes de domination sur un plan socioculturel plus large[2].
L’analyse comparée est très utile car elle permet de développer deux
arguments complémentaires sur le management de la démocratie directe :
1- Face à des pressions équivalentes
suscitées par les mécanismes référendaires et émanant du bas, les autorités politiques ont élaboré des réponses plus ou moins intégratives;
2- Lorsque des attitudes intégratives sont visibles chez les élites politiques là où des institutions référendaires du bas existent,
elles ne sont pas pour autant nécessairement imputables à la pression de la démocratie directe.
Analyse des réponses des autorités
politiques aux pressions référendaires du bas en Suisse, en Italie et en Californie : la comparaison a ici une fonction de contrôle,
en l’occurrence de l’assertion que la démocratie directe, malgré ou peut-être à cause de son caractère abrupt et majoritaire, aurait
contribué à la mise en place de mécanismes de décision consensuels permettant de prévenir son usage ou de le canaliser.
Ce paradoxe
a effectivement été observé en Suisse : c’est bien parce que les opposants au pouvoir fédéral, d’abord les catholiques conservateurs
au XIXe siècle, puis les socialistes, perturbaient son fonctionnement à coup d’initiatives et référendums que des représentants de
ces partis ont été cooptés, par vagues successives, au gouvernement. Mutatis mutandis il en fut de même pour les groupes d’intérêt
considérés comme susceptibles de recourir avec succès à l’arme référendaire; ils sont systématiquement consultés dans une phase initiale
du processus de décision lors de laquelle leur point de vue est sérieusement pris en compte, précisément pour éviter l’échec de la
loi référendum. En d’autres termes, en Suisse la démocratie directe a joué un rôle déterminant dans la production d’attitudes consensuelles
de la part des dirigeants politiques, à tel point qu’elle aurait été à l’origine du développement d’une démocratie de négociation
(Neidhart, 1970).
Il convient de s’interroger sur la manière dont les autorités politiques contemporaines traitent et
gèrent les demandes formulées par voie référendaire, lorsqu’elles n’ont pas pu prévenir leur apparition à l’ordre du jour. Comment
calmer le jeu ? Autrement dit, les différents systèmes politiques modernes sont-ils également dotés en ressources, ou en volonté,
pour négocier ex post avec les autorités des initiatives populaires ?
À suivre…
[1] Et même au sein d’un même pays. Sur (1985 :591) écrit à propos de la France : «Le sentiment prévaut que chaque opération référendaire présente une irréductible singularité, qui ne permet ni la généralisation ni un bilan global.»
[2] On peut se référer ici aux travaux de Claus Off (1984), qui considère que l’épicentre du conflit dans les sociétés capitalistes réside dans les querelles de frontière entre le système politique et le système économique au sujet des orientations globales en matière de taxation, de politiques sociales, etc.
LA
DÉMOCRATIE DIRECTE, ESSENCE DE L’ALTERNATIVE DU XXIème SIÈCLE. (DOSSIER N0 1).
Partant de la Cité Antique, c’est manque d’éthique de remémorer la démocratie directe sans se référer à la Cité athénienne, qui servi de prototype à de nombreux penseurs et réformateurs politiques. Athènes n’était pas la seule cité démocratique en Grèce, mais elle fut la plus stable, militairement la plus forte, culturellement la plus prolifique, et c’est finalement la cité sur laquelle le chercheur a plus d’informations.
Cependant, malgré la fierté des Athéniens de leur régime politique, le mot « démocratie » n’a fait son apparition que tardivement dans la Grèce Antique. Sa paternité semble-t-il soit due à Hérodote il y a 25 siècles[1]. D’ailleurs, elle contenait une connotation négative, et Aristote dans sa Politique énumérait la démocratie parmi les formes corrompues de régime car, elle n’était pas de type hybride.
Aristote n’était pas le seul parmi les penseurs et historiens de l’antiquité, à engendrer une telle incrédulité, qui a laissé des empreintes dans l’histoire des concepts, puisque la plupart de grandes œuvres de l’antiquité découlent d’opposants à la démocratie. Les vénérations que l’absence de régulateurs pouvait éveiller ont surtout conduit même les adversaires à l’absolutisme à se montrer réservés face au régime démocratique[2]. Jusqu’à la fin du XXVIIIème siècle, il était sémantiquement possible et politiquement payant de déclasser ses antagonistes en les traitant de « démocrates ». Par contre personne, même parmi les plus radicaux, ne décrirait ainsi ses propres principes ou aspirations[3].
Si la sensation évidente de la démocratie semblait ignorée dans l’antiquité, il en va néanmoins de même selon Jean-Jacques Rousseau de l’idée de représentation, qui nous vient du Gouvernement féodal, de cet inique et déraisonnable gouvernement dans lequel l’espèce humaine et dégradée, et où le nom d’homme est en déshonneur.
Dans les anciennes Républiques et même dans les monarchies, jamais le peuple n’eût de représentations; on ne connaissait pas ce mot-là. Même mal vue, la démocratie dans sa configuration ne pouvait être que directe; Il n’existait pas une autre forme et alternative que celle-là. Quant à l’élection des représentants, à la place de leur désignation par tirage au sort qui ne lésait personne et laissait une chance à tous de s’investir dans la chose publique, elle était associée au principe noble[4]. Ainsi, les anciens auraient du mal à reconnaître des citoyens parmi les électeurs des démocraties représentatives contemporaines[5]. Après l’antiquité, on n’entendait plus parler de la démocratie pour une longue période. Pendant cette période de silence, il y a eu des mutations de part et d’autres des institutions contemporaines. Dès lors que la démocratie eut à nouveau droit de cité, elle fut rapidement associée au concept de représentation. L’Association de la démocratie représentative serait apparut vers la fin du XVIIIème siècle, simultanément avec la révolution américaine, d’abord dans l’œuvre de Jeremy Bentham (A fragment on Government, qui date de 1776, puis dans une lettre d’Alexandre Hamilton datée de mai 1777, cfr Möckli, 1994 : 33).
En outre, le mode de désignation des gouvernants n’est pas sans jouer son rôle dans la présomption d’en arriver à un pouvoir de fait Aristocratique. Plus le tirage au sort est répandu, plus le commun des mortels a une chance d’obtenir un fardeau à responsabilités. Ceci à l’avantage de neutraliser le contrecoup du cens sur la participation politique[6], en favorisant l’égalité des opportunités pour tenir un rôle actif dans la décision.
Benjamin Barber (1990 : 291-293), un des théoriciens participationnistes les plus connus, est optimiste sur les capacités décisionnelles des individus, à l’opposé de l’autre auteur tel que Burnheim (1995). Selon ce dernier, tout en étant hostile au développement de ce qu’il considère être un État de plus en plus envahissant, reste en même temps sceptique sur la capacité de la totalité des individus à s’exprimer à travers la démocratie directe.
Benjamin Barber propose que, les assemblées locales désignent par ce biais leurs délégués à des assemblées régionales, de même que des personnes à des charges dirigeantes sur le plan local, où selon lui aucune compétence ou expertise particulière n’est requise. Cet auteur est venu lui-même à la conclusion que : C’est sans doute aller un peu trop vite en besogne; Penser notamment que les tâches locales sont simples par essence paraît plutôt relever d’un excès de simplification. Alors, il entrevoit le problème, puisqu’il propose également que les délégués soient choisis dans un groupe de volontaires, afin d’éviter le risque que des personnes incompétentes soient tirées au sort. Ensuite, il admet lui-même que cela risque de reproduire le cens caché de Daniel Gaxie…
Nous y reviendrons pour développer ce questionnement autour de la compétence des décideurs en rapport avec la démocratie directe.
Il n’en demeure pas moins que le tirage au sort des élus apparaît comme une curiosité dans la théorie et la pratique politique moderne. Non seulement celle-ci associe-t-elle démocratie et représentation, mais elle associe cette dernière à l’élection, pas au tirage au sort : « Aucun des régimes représentatifs établis depuis deux siècles n’a attribué par le sort la moindre parcelle de pouvoir politique, ni souverain ni d’exécution, ni central ni local[7]. »
Perçu par des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau comme nettement plus conforme au principe démocratique que l’élection, le tirage au sort a persisté assez longtemps à certains endroits, par exemple dans les républiques Italiennes pour certaines charges, mais il est désormais confiné au système judiciaire, pour la désignation des jurys. On le retrouve aussi, depuis maintenant quelques décennies, dans le sondage d’opinion; mais aussi forte que soit leur influence, nul n’a sérieusement envisagé de remplacer par ce biais l’élection, et le tirage au sort ne désigne pas les élus, mais uniquement les électeurs[8].
La disparition de cette option peut s’expliquer, lors des révolutions Américaines et Françaises par le fait qu’elle ne fonde pas l’exercice de l’autorité sur le consentement des gouvernés, même si le tirage au sort est plus égalitaire du point de vue de la distribution des charges. En effet, cette préoccupation est passée au second plan. Ainsi, il n’importe plus, désormais, que les fonctions publiques soient distribuées de façon plus ou moins égale entre citoyens. La seule chose qui compte vraiment était que leurs titulaires soient désignés par le consentement des autres[9].
À SUIVRE…
[1] Sartori, 1987 : Page 292 n.1.
[2] Arblaster, 1994 : Pages 16-17; Lavau et Duhamel, 1985 : Pages 35 et 44-45.
[3] Dunn, 1990 : Pages 303-304.
[4] Selon la thèse de Montesquieu (Rosanvallon, 1993 : Pages 11-12).
[5] Held, 1996 : Page 7.
[6]Cet effet s’exerce tant sur la participation dans
les élections que dans la démocratie directe. Il faut prendre l’idée de recensement au sens large : même lorsque le suffrage
devient universel, les catégories sociales défavorisées sur le plan économique et de la formation éprouvent plus de difficultés à
participer. Avec les éléments de la pensée de certains auteurs tels que Pierre Bourdieu et Daniel Gaxie (1978), on peut voir dans
la lignée de toute une série de travaux de sociologie électorale américaine habilement agencés, qu’il appelle cela le « cens
caché ».
[7] Manin, 1995 : page 18.
[8] Dans les numéros ultérieurs, nous examinerons un cas particulier de sondage, celui qui inclut une composante délibérative.